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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
6253cd42bd3db21cbdd92cb3
5 janvier 2016
DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240076
26 juillet 2006
loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Assisté sur l'audience par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉS Monsieur Nicolas
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-892729-917362
10 décembre 2003
    The applicant The case concerns an application (no. 53924/00) brought by a French national, Thi-Nho Vo, who was born in 1967 and lives in Bourg-en-Bresse (France).
4e chambre civile
668f76cf9b65e642c5878590
10 juillet 2024
sur l'audience Mme [D] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thelma PROVOST, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Catherine
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Mars 2013 RG : F 10/00206 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018
Chambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
MINUTE N° 472/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826b5
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : M.
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Pôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0001 substitué par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
... 78110 LE VESINET représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150451 assistée de Me Catherine
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484208.20240301
1 mars 2024
construction et de l'habitation ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
6618cf0d7935f50008be42fb
11 avril 2024
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement.
63cb92e29c02507c9078ddbc
20 janvier 2023
Par jugement du 10 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a : - condamné la société Marbrerie Carrara à payer à M.
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
Le 15 septembre 2005, Monsieur Sébastien Z... a saisi le Conseil des Prud'hommes de Bourg en Bresse d'une demande en paiement sur sa rémunération variable.
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