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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du compromis de vente régularisé du 6 septembre 2019 entre les parties, aux conditions de prix et pour les biens y visés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [X], né le 11 Mai 1943 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69d766c2cdc6046d479f49b7
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80dd33109fd079b5fc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:434428.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007974
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. ; Mme B, épouse C demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d23a
3 mars 1993
3 mars 1993
Catherine, épouse Y..., - la Mutuelle d'assurances du corps de santé francais (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aec7eacdc6046d47099686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aec800cdc6046d4709984b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleTrib. de Commerce
69aec815cdc6046d47099a7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc02b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1998, est entré régulièrement en France le 15 avril 2019 sous couvert d'un visa C de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
6a15f7aacdc6046d4706b789
21 mai 2026
21 mai 2026
SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Par conclusions signifiées le 26 octobre 2018 , Maître Dominique Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Madame Catherine A..., veuve F..., demande à la cour, au visa des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
C/ Catherine Marie Gisèle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
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