ainsi qu'il l'a reconnu tant devant les policiers que devant le magistrat instructeur, une fausse facture laquelle faisait état d'une étude imaginaire dans le but d'obtenir indûment des fonds sociaux, causant

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires causant

était de 36 084 350 francs et ses ressources selon l'arrêt de 2 200 000 francs, sans justifier que le montant de la condamnation ainsi prononcée correspondait effectivement à la fraction de la dette causant

[E] d'avoir établi un rapport mensonger consistant à affirmer qu'il n'avait pu remplir la main courante en temps réel, en raison d'un très fort orage et de pluies torrentielles causant des inondations

l'existence d'une société créée de fait, la société CHB ne s'était pas appropriée frauduleusment la partie du fonds de commerce exploité par la société Bochaton Frères qui n'avait pas été cédée, lui causant

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Bekelynck-Caussanel-Nicolas, chargé des opérations de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre M.

étages sis à Marseille, ayant pour origine une fuite de gaz dans l'appartement de Mme X... situé au quatrième étage, provoquant le décès de quatre personnes, des blessures à une trentaine d'autres, et causant

sorte qu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui admet que des erreurs d'appréciation qui ont joué un rôle causal

Casalelle, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de caractériser un lien causal entre les prétendues fautes de gestion imputées à M.

Le rôle actif d'une chose inerte doit enfin être apprécié en considération du rôle causal du comportement de la victime.

O... et son assureur, sa faute serait sans lien causal avec le rappel d'imposition appliqué aux époux U... car, dans le cadre de la transmission de l'entreprise par M. S...

, notamment de façon continue de 1995 à avril 1997, à des rayonnements ionisants dont le caractère carcinogène est avéré, tout en refusant de déduire de ces constatations l'existence d'une relation causale

, à la commission de l'infraction qui doit être antérieure ou concomitante auxdits faits, n'est absolument pas caractérisé ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément moral et sur l'absence du rôle causal

qui serait lié à un trouble commercial ou à une perte de clientèle et cela d'autant qu'aucun document de la procédure d n'établit la réalité de ce dernier ni même l'existence d'un lien de filiation causale

[L], sans recourir à un autre maître d'oeuvre, cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser une faute de Mme [T], en relation causale avec les désordres, de

aucun moment analyser, même sommairement, les courriers que la société Domusvi domicile avait reçus de l'Agefos PME, versés aux débats en pièces 14 et 15, et qui établissaient l'enchaînement causal

exercent un pouvoir sur une chose, la détermination du "gardien" suppose au préalable que soit connue la cause précise du dommage, le gardien étant celui dont l'action ou l'inaction a eu seule un lien causal