Elle a présenté, le 4 août 2017, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house sur cette parcelle.

ont été réalisés, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de classement sans suite du maire de Saint-Ambroix du 10 février 2023 valant rejet de sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux maisons

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

cadastrée section AD n° 189 située impasse de Fabria, d'autre part, les deux arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le maire a délivré à cette société deux permis de construire pour la réalisation d'une maison

la requête enregistrée devant le tribunal administratif était tardive ; -dès lors que les travaux réalisés, portant sur la démolition de la construction existante et l'édification d'une nouvelle maison

Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le maire de Céret lui a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 066 049 18 B 0024, déclarant non réalisable le projet de construction de deux maisons

E... un permis de construire une maison individuelle, ensemble la décision du 29 avril 2021 rejetant leur recours gracieux.

E un permis de construire pour surélever sa maison.

Cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle.

né le 17 Avril 1943 à [Localité 14] (39) La Mouline [Localité 6] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assisté de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.

La même société a sollicité le 26 août 2013 un permis de démolir pour procéder à la démolition d'une maison et de six garages implantés sur la parcelle en cause.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.