C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.

D B, la SA Generali IARD, la SAS Etablissements Chazallon, et la compagnie AXA Assurances IARD Mutuelle.

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chatillon la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 91687 23 1 1035 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Châtillon-sur-Broué est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Châtillon-sur-Broué.

épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant qu'il délimite, dans son annexe 14, la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer les contrats litigieux à la société Etablissements Chabanon serait illégale.

Gabarda, rapporteur public, - et les conclusions de Me Pierson, représentant la commune de Châtillon. Considérant ce qui suit : 1.

Le 03/02/2021, la société Chavanoz Réalisations a acquis de la société Foncière Pluralis en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier sis à Chavanoz à usage de résidence seniors et de services.

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2022, la commune de Chatillon-Coligny, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

SUR CHALARONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BCF & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT

relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

Y..., DEMEURANT ..., A CHATILLON-SUR-LOIRE LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la commune de Viry-Châtillon, représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert en application des

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chapelon

, mais bien sur ses propres terres sises sur le territoire de la commune de Princé, lorsque les gendarmes se sont saisis de lui, sur l'ordre du maire de Châtillon-en-Vendelais, territorialement incompétent