CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Vitse, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Santes.

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une carte de séjour temporaire, dans un délai de quarante-huit heures

. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux

1980 des fonctions d'électricien qualifié sur équipement du SSA, puis d'opérateur de maintenance des équipements biomédicaux, des activités impliquant pendant plus de dix-sept années et trois cents heures

Dans son ordonnance du 23 octobre 2025 à 17 heures 24, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête en prolongation de la préfète de l'Ain.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

Avril 2025 à 11h36 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [K] né le 25 Juillet 2003 à LIBYE de nationalité Algérienne alias [P] [G] né le 25/07/2008 à [Localité 3] (Maroc) Assisté de Maître BEAUFRETON Chloé

et 15 heures au commissariat de police de Reims, y compris les dimanches et les jours fériés.

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00065 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (34) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-chloé

née le 04 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 28 Février 2024 tenue publiquement,

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

solidarités et de la santé ou, à tout le moins, au ministre de l'intérieur, de procéder au réexamen du caractère facultatif du port d'un masque de protection dans les bureaux de vote, dans un délai de 24 heures

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

B..., représentés par Me Chloé Rivière, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’