Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du

EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 19 Septembre 2023, N°21/02521 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de

[M] et Mme [W], [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, substituée par Maître Christine CAPPATO, Avocates au barreau d’ANGERS ************* Vu l’exploit

27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05201 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christine

PARTIES CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine

Jugement du 27 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 05201 APPELANT Monsieur Gilles X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christine

LA BRUYERE"prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 539 43 7 7 23 ayant son siège au 24 Bis Boulevard du Roi - 78000 Versailles Représentée par Me François ELBERG de l'AARPI DECOOL

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

    The proceedings brought under Legislative Decree no. 118/1990 10.

ENDUIT PLUS ... 91100 CORBEIL-ESSONNES n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré à personne habilitée en date du 29 septembre 2005 Me Christian

DBVV-V-B7G-IF2B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP Laurent GINESTA, Karine DUVIGNAC-DELMAS et Christian

Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Société BARCLAYS BANK PLC, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 19] Représentée par Me Christian

SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP AUSSILLOUX-SANCONIE ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE SAS GP - GROUPE PILOTE Route du Demi-Boeuf 44310 LA LIMOUZINIERE représentée par Maître Christian

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

de plaidoirie du 06 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

[P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

de la cour, composé de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Christine

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

que la création d'un Brico Cash spécialisé dans la vente de matériaux lourds de construction en face du magasin Bricomarché conduira ce dernier, qui relève du même groupe, à se repositionner sur la décoration