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D’une part, en dépit de l’ancienneté de la présence du requérant sur le territoire national depuis de très nombreuses années, de la présence de son fils, de son petit-fils et de plusieurs frères et sœurs

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 ainsi que les décisions du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche d'effacer

Tout retard pouvant avoir des conséquences majeures sur la bonne livraison de leurs clients et leur satisfaction. Lors de ce point, M.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Totale numéro 2022/006724 du 04/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence

X... a été employé, en qualité d'attaché commercial, par la Société nancéienne Varin-Bernier (la SNVB) du 7 juillet 1989 au 24 juillet 1991 ; que se plaignant de ce qu'il avait détourné d'anciens clients

syndicat de communes SI3A ; que la société SG2A n'était donc pas en charge d'exploiter l'aire d'accueil à titre onéreux mais seulement d'en assurer la gestion quotidienne, l'entretien et la réparation de petits

Michel Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Petite Savoie, 28/ de la SCI La Tourangelle, dont le siège social est sis à Valbonne (

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

    La lumière provenait des fenêtres du couloir, qui étaient trop petites pour assurer un éclairage et une aération suffisants des locaux.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [A] [U] [M] [Adresse 5] [

Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 21/01036 APPELANTE : Madame [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

dont le siège est ..., 11°/ de la société Lauck, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 12°/ de la société Hamm, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la société Clementz

application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 22 juin 2020, la société civile immobilière Activités Courrier de proximité, représentée par Me Clémence

-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et deux mémoires enregistrés le 9 juin 2020 et le 7 juillet 2021, la société civile immobilière Activités Courrier de proximité, représentée par Me Clémence

application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 9 juin 2020, la société civile immobilière Activités Courrier de proximité, représentée par Me Clémence