aux deux mêmes organismes, ont été infructueuses et n'ont pas fait l'objet d'une dénonciation au débiteur ; que la saisie-attribution pratiquée le 15 juillet de la même année a été signifiée par un clerc

irrecevables comme prescrites ses demandes ; ALORS QUE la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; que la remise par le clerc

BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [N] née le 26 Juin 1980 à [Localité 4] (29) [O] [Localité 2] Représentée par Me Melanie DE CLERCQ

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X..., CLERC DE NOTAIRE, LICENCIEE LE 26 AOUT 1965, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

X..., ENTRE COMME CLERC EN SEPTEMBRE 1967 DANS L'ETUDE DE NOTAIRE DE SON PERE, EST PASSE EN QUALITE DE SOUS-CLERC PRINCIPAL AU SERVICE DE ME Y...

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC

Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SNC Saint-Caprais Loustallaut, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux

août 1987 ; que Mme A..., qui avait été admise en avril 1987 dans un établissement pour personnes âgées, a signé, le 16 juin de la même année, une procuration par laquelle elle autorisait Mme D..., clerc

. ; " aux motifs que la Cour constate qu'il est produit du mandat d'arrêt du juge Pitman une copie certifiée conforme (" true copy ") par un " deputy clerck " du tribunal du district sud de New-York

prétend d'ailleurs pas ; qu'il ne s'agit pas non plus d'un transport de proximité, puisque ces transports ont été effectués à partir de Saint-Pierre d'Oléron, les 12 et 16 janvier à destination de Clérac

A... a été engagé le 5 février 1971 en qualité de principal clerc par M.

C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Clerc pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Clerc, avocate de M.

[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée

, quand bien même ils auraient été signés par l'huissier ; que, par ailleurs, l'acte d'exécution signifié par un clerc assermenté est entaché d'une irrégularité de fond ; qu'en