Codes de loi français

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. IV.

Article Annexe Ib

Les spécificités techniques, mécaniques et fonctionnelles de chacune des liaisons sont clairement exprimées.

Article Annexe IV d

Tout au long de l'épreuve, il est attendu que le candidat s'exprime dans une langue grammaticalement acceptable, adopte une prononciation claire et une intonation pertinente et mobilise une gamme de langue étendue.

Article Annexe I

- Les actions à mener sont clairement identifiées.

Article Annexe VII

(Indiquer clairement et sans abréviation, dans l'ordre chronologique : la formation suivie, l'établissement fréquenté, les références de l'approbation du programme, la durée et les dates correspondantes.)

Article Annexe I-B

Voies de circulation Les voies de circulation et d'accès aux installations ou lieu d'utilisation sont clairement définies et délimitées. Elles sont convenablement entretenues et présentent une surface de roulement nivelée, exempte d'obstacles.

Article Annexe

vie des agneaux, mais si son incidence directe sur la qualité des carcasses peut être démontrée, il est possible de communiquer sur le mode de conduite du troupeau reproducteur, sous réserve que le troupeau de mères destiné à la certification soit clairement

Article 151-1.08

transmises à l'Etat du pavillon et les actions requises par l'Etat du pavillon ; d) Les actions correctives entreprises, et que les autorités, une fois informées de l'exécution des réparations, se soient assurées que les anomalies qui avaient été clairement

Article 228-5.14

La soupape de retenue de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

Article Annexe I

Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent être claires, ineffaçables, non ambiguës et non transférables. 10. Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

LEGIARTI000036692082

-de l'interprétation des examens de dépistage ou du risque familial identifié qui conduisent à l'examen prescrit ; Le prescripteur doit être en mesure de délivrer à la femme une information préalable loyale claire et adaptée, de comprendre l'interprétation

Article 221-II-1/35-1

La signification des symboles employés doit être clairement indiquée. 2.6.3.

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Cette formulation doit être claire et comprendre pour chaque point clé de l'audit : – un sous-titre approprié ; – les raisons pour lesquelles le risque d'anomalies significatives est considéré comme l'un des plus importants de l'audit et constitue de

Article Annexe 1

Limites d'interfaces Les interfaces et notamment les limites entre installations appartenant à différents exploitants doivent être clairement décrites dans les documents communs (convention,..).

Article Annexe IIc

L'implication du candidat dans les actions menées doit être claire et explicite. Chacune des périodes de formation exposées devra être précédée d'une partie relative à l'entreprise et son environnement.

Article ANNEXE

Les documents d'achat doivent contenir des données décrivant clairement le produit commandé. 2.2.5.

Article Annexe VII

(Indiquer clairement et sans abréviation, dans l'ordre chronologique : la formation suivie, l'établissement fréquenté, le diplôme obtenu et les dates correspondantes).

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Le dispositif est tel qu'il : -comprend des organes de service clairement identifiables, bien visibles et rapidement accessibles ; -provoque l'arrêt du processus dangereux aussi rapidement que possible, sans créer de risque supplémentaire ; -au besoin