La société Efficace Clean n’a pas comparu.

par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : M.

le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FDQ N° : 11-CB Assignation du : 23 et 26 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

- N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES EN SON SYNDIC CLEMENCE

, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence

par assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément

entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Monsieur Clément