[X] [R], 5 rue Constantine 69001 Lyon, représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 September 2019   FOURTH SECTION Application no. 81315/17 Constantin-Daniel

CONSTANTIN Y...

DU BATIMENT POUR TRAVAILLER SUR L'UN QUELCONQUE DES CHANTIERS DE LA SOCIETE ET Y ETRE MUTE A TOUT MOMENT, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT ALORS QUE LE SALARIE, QUI ETAIT DOMICILIE A CONSTANTINE

Antoine, Pierre Z..., né le 21 juillet 1928 à Constantine (Algérie), de nationalité française, demeurant à Saint-Emilion (Gironde), lieudit "Le Tertre", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par

PAYFIT, RCS de Paris sous le n° 813 487 899, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Constantin MILIOTIS de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, L'UNION COMMERCIALE AFRICAINE (UCA), DONT LE SIEGE EST A CASABLANCA, A OBTENU CONTRE ALLOUCHE, RAPATRIE D'ALGERIE, UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE

susvisé du 24 septembre 1965, le tribunal départemental des pensions de Nîmes est compétent pour connaître des litiges qui concernent les ressortissants algériens résidant dans l'ancien département de Constantine

le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mlle X... fait valoir qu'elle a dû abandonner son emploi d'aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Constantine

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juillet 2019 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

.-95600 EAUBONNE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame Muriel C...épouse D...née le 13 Septembre 1964 à Constantine

Constantin X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 6 Mai 1993, qui, pour viols aggravés, viols, violences ou voies de fait avec ou sous la menace d'une arme, vol avec violence, l'a condamné

Abdelmajid X..., demeurant Cité des Frères Abbas, rue I-109, SMK Constantine (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 mai 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

Constantin Y..., demeurant Isle d'Espagnac, ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M.

H..., Constantin A... de Cinarca, demeurant ..., Résidence Diamant III à Ajaccio (Corse), 58/ Mme F..., Félicia A... de Cinarca, demeurant ... (17ème), 68/ Mme Marie, Antoinette I..., demeurant ...

par motifs propres et adoptés, que la demande nouvelle se heurtait au principe de l'unicité de l'instance; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Constantin

A..., Constantin Y... de Cinarca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Félicia Y... de Cirnaca