Z... ; Ouï, Maître Virginie COLIN, avocat plaidant pour Maître Patrick TABET, avocat représentant Monsieur Custodio Y...

Ce commandement est demeuré infructueux en ce que l'attestation d'assurance n'a pas été produite dans le délai d'un mois.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

SUR QUOI Sur la régularité de la mise en demeure préalable M.

Des loyers et charges étant demeurés impayés, la Sas Capital Initiative R.T.A a fait signifier à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Au cas d'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] » a mis en demeure les époux [T] de régler les charges de copropriété demeurées impayées attachées à leurs lots aux termes

condamné la Sas GT Coordination à payer à monsieur [W] [H] avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement la somme de 21.775,27 ?, ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z...,

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [R] [J] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 novembre 2023.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [P] [C] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 novembre 2023.

rendaient inopérante, a exactement retenu qu'en l'absence d'impayé à cette date et malgré la délivrance en janvier 2004 de la mise en demeure de fournir une garantie restée sans effet, M.

SAGI a appelé en garantie la société agence d'architecture Ghiulamila et associés (l'agence Ghiulamila), assurée par la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), chargée d'une mission de coordination

Après mise en demeure du 8 décembre 2020 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025 remis selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le bailleur a fait signifier à Monsieur [U] [D] [B] une mise en demeure de justifier

Des loyers étant demeurés impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 21 mars 2025.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [V] [F] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 septembre 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [U] [O] a fait signifier à Monsieur [X] [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 novembre 2023.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00170 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] DEFENDEUR