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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203503_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204015_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202987_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302281_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300759_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2003940_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004581_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204993_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2002839_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104695_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104921_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404606_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404847_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404926_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405626_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403550_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501050_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Crémieux, greffier ; - les observations de Me Bass, substituant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, qui reprend les moyens de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501261_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300546_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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