Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2401541_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603811_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026, tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cukier demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f0998
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'organisation syndicale CSTM AFFILIES produit notamment : - le mail qui lui a été adressé par Mme [Z] du CAP emploi Martinique le 3 novembre 2015 par lequel cette dernière lui transmet le cerfa CUI
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 9 mars 2015, Mme [Z] a été embauchée par la même société par un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps complet pour une durée de 6 mois en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92839
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6a
2 février 2016
2 février 2016
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e12699f
31 mars 2015
31 mars 2015
Aux termes des articles L.5134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant de revenu minimum d'insertion
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e1269ab
31 mars 2015
31 mars 2015
Aux termes des articles L.5134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant de revenu minimum d'insertion
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e1269af
31 mars 2015
31 mars 2015
Aux termes des articles L.5134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant de revenu minimum d'insertion
Source officielleChambre sociale
66863d1eb1dbbe3bae600494
3 juillet 2024
3 juillet 2024
* * * LA COUR Par jugement du 12 mars 2018, le conseil des Prud'hommes de St Denis, saisi de la contestation du non renouvellement du contrat CUI-CEA de Mme [O] au sein du SDIS, a notamment
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401513
8 janvier 1997
8 janvier 1997
X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vélifil, demeurant ..., 7°/ le syndicat Hacuitex (HA CUI TEX) CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 4-4
6364ba19e405357f749ea476
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas été respectée En conséquence, CONDAMNER le LYCEE [3] à verser à Monsieur [S] [I] les sommes suivantes: rappel d'heures complémentaires (mars à mai 2016) : 270,76 € brut indemnité de rupture du CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officiellePage 33 sur 52