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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2403196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2403311_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Le Teil a nommé en qualité de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402146_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
judiciaire de la SA MACHINERIE CONSTRUCTION REALISATION -MCR- 18, rue du Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cf
12 février 2014
12 février 2014
Pierre-Yves Cuzin, vice-président placé près M. Le Premier Président ayant eu à connaître de cette affaire en première instance, ce dernier étant dans la composition du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc40
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509381_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401696_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506333_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident,
Source officiellePage 33 sur 93