Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M. Jean-Claude IIIIIIIIII... , domicilié [...] , 33°/ à M. Jean-Michel ZZ..., domicilié [...] , 34°/ à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurore LLOPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe

CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe

Jean X..., domicilié [...]                                        , 2°/ Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel

C/ Mme Danièle Yvette Brigitte Z... veuve A..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari M.

Jean-Claude O..., à Mme Georgette J..., à M. Jean-Paul S..., à M. Roger B..., à M. René P..., à M. Alain Z..., à M. René Y..., à Mme Dominique N..., à M. E... CELLE, à M. Philippe Q..., à M.

Philippe M..., demeurant ..., 17 / de Mme Martine L... épouse M..., demeurant ..., 18 / de M. Joseph XC..., demeurant ..., 19 / de Mme Jeanne I... épouse XC..., demeurant ..., 20 / de M.

Philippe X... C/ Mme Sandrine Y... M. Anthony X...

Philippe P..., M. et Mme M... EMERY, M. Jacky XB..., M. et Mme Philippe XH..., M. et Mme I... MARTIN, M. Jean G..., M. et Mme L... MARTIN, M.

assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Françoise X... ... 06000 NICE assistée de Me Philippe JOBIN de la

Jean-Luc XM..., demeurant ... (Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER sous l'enseigne EASY MENTON, sise [Adresse 2], elle-même prise en la

°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne (Yvelines), Chemin de la Buissonnerie, 4°) de Monsieur Philippe

Philippe B..., demeurant pharmacie Place Jeanne d'X..., 55140 Vaucouleurs, 6 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant ..., 8 / de M.