ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [B] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 30 novembre 2023 par la S.A.R.L.

par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 27 septembre 2022 par la S.A.R.L.

3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGY Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [Y] [V] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

2016 N°2016/09 Rôle N° 14/15272 [U] [N] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Mackintosh, ce dernier a signé la demande de permis de construire qui a été délivré à M. A représenté par B chez qui M.

de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES S.A.

le : à : Me Cédric KLEIN Me Joseph [Localité 4] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet 2025.

AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées

à : Me Cédric PUTANIER Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [8] [3] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX

à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR S.A. [8] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRANJOLICLO c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP5 Grosse délivrée à Me BIANCHI Expédition délivrée à M.

DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE