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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant le requérant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
vérifier le respect des dispositions de l'article 3.1 UBB2 du PLUi manque en fait ; - contrairement à ce qu'a estimé le maire de La Neuville-Chant-d'Oisel, il n'y a pas lieu de tenir compte des simples débords
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la démolition partielle de la maison n° 1, dès lors qu’il ressort des motifs de ce jugement que les faits retenus contre M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
tableaux, a déclaré irrecevable leur requête en restitution des mêmes objets et en a ordonné la restitution au profit des sociétés "MONTJOIE-ARTS-TRANSACTIONS", Charles et André X... et de la GALERIE DELORME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Le requérant admet avoir été violent et provocateur dans son article, mais il souligne qu'une telle démarche était justifiée étant donné le caractère également violent de l'idéologie politique
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [G] épouse [W] née le 19 Mars 1978 à [Localité 12] (49) [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8bbe74459e0c7edaa58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Vincent I... de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: [...] Y... prise en la personne de son représentant légal, [...]
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997744
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SELARL AXYME vient désormais aux droits de la société EMJ.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Certes ce document comme la plainte sont datés du 13 octobre mais l'Acsea produit en outre le témoignage de Mme E... qui déclare avoir entendu les menaces suivies d'un bruit sourd et violent puis recueilli
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Vincent V... né le [...] à PARIS [...]
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le dossier de demande de permis de construire identifie les constructions à démolir qui figurent sur un des plans du dossier de demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300356
8 avril 2021
8 avril 2021
local commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment A existant avec cave, accessible depuis la rue, et le lot n° 3 constitué d'un droit à construire un bâtiment B sur le jardin de l'immeuble, après démolition
Source officielleRéférés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
10 avril 2026
, la rubrique démolition ne comportant aucune case cochée, ni pour une démolition totale ni pour une démolition partielle mais qu’un procès-verbal de constat a été dressé le 29 janvier 2026 par Maître
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] témoignant d'un déport significatif du bloc avant vers la droite et donc d'un effort mécanique venant de la gauche, et son exploitation situationnelle, démontrent que le centre de gravité s'est déplacé
Source officielle3ème Chambre
65b363b41d7564000872df7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les réparations locatives, ils font valoir qu'ils ont subi pendant deux ans des infiltrations dans les chambres et la véranda, une terrasse déformée et dangereuse, un plan de travail et une table bar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941
12 juin 2019
12 juin 2019
Or, il vient d'être vu qu'il avait enfreint cette règle. M. O... prétend que M. J... lui avait demandé de "faire au mieux des intérêts de la société" avec les prêts de M.
Source officiellePage 33 sur 53