Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AA n°49 appartenant à M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit quatre ouvertures dans les combles, deux donnant sur la voie publique, deux donnant à l'arrière de la construction.

avocat aux Conseils pour la chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à monsieur Jean-Pierre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à monsieur Jean-Pierre X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 23.653,20

Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 19 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme Z..., l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département

administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Var du 19 février 1985 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces

B... était susceptible d'assurer la desserte d'une partie de la population du quartier des Coteaux, il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que les besoins de la population de ce dernier

d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) de condamner la commune des Orres à lui payer une somme de 15 000 F, en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret du 7 janvier 1942 ; Vu l'ordonnance n° 67-809du 22 septembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2202177 tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2022.

[RL] ajoute que la notion de desserte, qui se rapporte en général à un chemin appartenant à un seul propriétaire, en vue de ne desservir qu'un héritage indique que M.

, les demandeurs, demeurant dans le département de l'Essonne, ont été entendus et placés en garde à vue par un officier de police judiciaire en application de l'article 154 du Code de procédure pénale

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A plus grande échelle encore, le terrain est desservi par un chemin privé depuis le chemin de l’Abreuvage.