RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD2 JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] OPH 40 C/ [G] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

Elle soutient que : - elle ne peut assumer le paiement de la somme de 140 euros que le département lui demande au titre de l'obligation alimentaire due à sa mère, afin de couvrir les frais de son placement

sol cimenté, -Reprendre la fissure au sol, au départ du tampon de la descente de gouttière donnant sur le parking du lotissement, -Changer les vitres rayées de la porte fenêtre du séjour et de la

d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en préence de Aurélie

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

[X] [O] né le 04 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

En l'espèce dès lors que la cour a statué dans ses motifs sur le point de départ des intérêts des condamnations prononcées au profit de M.

[X] [M] né le 01 janvier 1972 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Totale numéro 2006 / 8093 du 25 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie

Sa succession comprenait de nombreux biens immobiliers situés principalement dans le département de la Haute Vienne et dans celui de l'Indre, sur les communes de PANAZOL, FEYTIAT, SAINT JUST LE MARTEL,

[L] [M] [G] né le 08 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Hardouin, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au

PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision M.

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne

PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Omar

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [L] né le 23 Juin 1997 à PARWAN CHAMALI, détenu : Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Aurélie

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Aurélie

Aurélie, Kassandra, Michakaùl, Clara et Nicolas à l'aide sociale à l'enfance de SEINE ET MARNE pour une nouvelle période d'un an - dit que les relations parents enfants seront organisées sous notre contrôle