fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 22 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Abou-Dabi

Enfin, elle estima qu’aucune difficulté dans la vie courante de la famille du requérant n’était démontrée du fait du nom Aubin-Varlot délibérément choisi pour les filles de l’intéressé, bien avant la demande

l'arrêté D lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. 2.

Ille-et-Vilaine rejette sa demande de titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours, fixe le pays de destination et lui fait interdiction de retour sur

Damir S, élisant domicile ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1206176 du 21 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal

[X], nous les membres du CSE, vous signifie notre rétraction de notre témoignage du 01/10/2020 qui a été fait pour faire valoir vos droits à titre nominatif, néanmoins suite à la découverte que nos pièces

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

  In the case of Damir Sibgatullin v.

[V] n'ayant pas correctement réalisé sa mission et le CSE ayant dû faire appel à un autre expert-comptable pour analyser les comptes et faire ressortir les anomalies.

L'association [3] aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 14 juin 2018. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 12 novembre 2020.

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de trafic de stupéfiants, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.

Elle fait valoir que : - l'article 6 de la convention d'occupation précaire stipulait que la commune aurait dû lui donner congé par pli recommandé avec accusé de réception ; - son ex-époux a fait part

C, représenté par Me Dadi, demande à la cour de rejeter la requête de la société Valente Sécurité et de mettre à sa charge la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Dadi, demande à la cour de rejeter la requête de la société Valente Sécurité et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative

Pour justifier de l'urgence de disposer d'une date de rendez-vous plus récente, Mme B, se borne à faire valoir le risque de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et de l'impossibilité de bénéficier

R... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu au retour des enfants O..., C... et X... R...

A..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 avril 2024 ;

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Damir Z... a fait l'objet d'une incarcération provisoire le samedi 12 mai 2018, que son conseil déjà avisé du débat différé fixé au mardi 15 mai 2018 apparaît avoir, au vu du relevé téléphonique produit