Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN

de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Maître [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU

COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 2] SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 78178/14 Damian

italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 24 August 2016   FIRST SECTION Application no. 15477/14 Damjan

B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE-M. S. A. B.

société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian

FLAKTGROUP dont le siège social est sis [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Jérémy DAHAN, avocat postulant inscrit au barreau

publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [W], né le [Date naissance 2] 2002 demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michaël DAHAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/313 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOM 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

A..., placée au centre de rétention administrative de Metz et représentée par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah BITTON-DAHAN

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 23 décembre 2020 M. et Mme B, représentés A Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté