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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : 2. Aux termes de l'article 209 B du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03927_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
par voie de conséquence de la décharge correspondant aux charges justifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91359
26 mars 2014
26 mars 2014
Ses ressources étant inférieures au plafond légal, il convient d'infirmer la décision du bureau d'aide juridictionnelle et d'accorder l'aide juridictionnelle totale ; PAR CES MOTIFS Déclarons le recours
Source officielleChambre 3-3
62cfb1e1548bc59fcf4f0e80
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e97
14 octobre 2025
14 octobre 2025
WEI [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de Paris, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielleRéférés
S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A
68e41b4c681ed727f2a52ea8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 8] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société EURO CHAUFF [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître David
Source officielle1re chambre civile
63b91acbb63d827c909cac89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ENTRE : Madame [N] [G] née le 03 Juin 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 2] Et actuellement Hôpital [8] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante, assisté de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] né le 01 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
postulant, vestiaire #G0746, Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielle4eme Chambre Section 2
67874f1cd61a5c2f4aa3659a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David GILLET-ASTIER,
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VALETTE, Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à MAROC [Adresse 2] [Localité 4] comparant, assisté par Me David
Source officielleRéférés
67f81ed3cf40727a004415f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254
Source officielleChambre des référés
67f0348a02fc178212f825bd
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.
Source officielle1re chambre civile
659e46a3553798000884724e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ENTRE : Madame [F] [R] née le 12 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité Française Sous tutelle de l' UDAF [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me David GUYON
Source officielle5ème chambre sociale PH
65336b08bb40ec8318f31d42
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W]-[C] [R] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
3] La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE de L’AUTHION [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Maître David
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed371
12 novembre 1987
12 novembre 1987
David, conseillers référendaires ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202459_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 700 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officiellePage 33 sur 94