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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210071
20 avril 2021
20 avril 2021
file Failure/Delay to communicate decisions relating to detention Lack of reasonable suspicion 48 59384/18 Çakar v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC005387500
7 mai 2002
7 mai 2002
These delays amounted to four years in total. The Regional Court found that the delays and the excessive length of proceedings were in breach of the German Basic Law and Article 6 of the Convention.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RTE de l Ardour 40390 Saint-Barthélemy Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 6/ M.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d1c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMEE : Madame [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 11 mai 2021 et le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Delay, demande au tribunal dans le dernier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 25 novembre 2014, le groupement CSO-Cogeef a transmis à la société Laine Delau un projet de décompte général et définitif d'un montant de 1 178 878,33 euros TTC.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4623
25 novembre 2003
25 novembre 2003
take account of inflation Extract:“The Court observes that, while an applicant is entitled to make use of his procedural right to extend his claim in a civil case, he must be aware that it may lead to delays
Source officielleother
6137263dcd58014677424070
20 février 2006
20 février 2006
Delarue, avocat au Barreau d'Amiens, représentant M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c50
23 mai 1991
23 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Charles Delau, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., en cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210461
17 mai 2021
17 mai 2021
Turkey 30/10/2018 Length of pre-trial detention Delay in examination by the Constitutional Court Failure/Delay in examining requests for enlargement/objection Lack of hearing during the detention
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle précise que le détachement de l'une des boucles de la sangle de l'anneau du treuil à l'avant du véhicule Delahaye n'est qu'une hypothèse qui a été émise lors des auditions sans autre investigation
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed26d
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Delassus, que celui-ci et la Mutuelle Parisienne de Garantie ont demandé à M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 21 juin 2024, Mme [C] [J] a fait appel d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 10 juin 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206986_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delahaye ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300810_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a9
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour
Source officiellePage 33 sur 1146