Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le 3 avril 2025 par le même magistrat Madame [U] [E] C/ Société [9] N° RG 20/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXVJ DEMANDERESSE Madame [U] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DELGADO

Article 3 : L’État versera à Me Delage la somme de 1 200 euros à verser à Me Delage, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 18 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête.

date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail de la Charente autorisant la société des transports Delage

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

soins) née le 26/09/2024 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 4] non comparante, représentée par Me Gloria DELGADO

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Delgado et Meyer, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association Sauvegarde

Louvel, - les observations de Me Delagne, représentant M. A..., assisté d’une interprète.

Christian et de DELANOE D..., de nationalité francaise, marié, chauffeur - jamais condamné Demeurant 13 rue d'ANJOU - 49500 AVIRE LIBRE - APPELANT (31 Mars 2005) COMPARANT - assisté de Maître ROUILLER,

pourvu en cassation au nom de Mlle X... contre un jugement du tribunal d'instance d'Ajaccio qui, le 18 février 1993, a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de la commune deuagno

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.