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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404892_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407452_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407459_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408363_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408379_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408412_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500165_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300327_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410178_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411121_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411557_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411580_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412027_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412499_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412540_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300006_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A

6799c946d742d0b11d26be4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sis [Adresse 2] SAS CONVOI SERVICE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Maître Ingrid DESRUMAUX

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2103588_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

DEREMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4484cdc6046d47ab7b18

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS [Localité 1] 842 529 703 - 2018 B 4772 Représentant légal : Enora AMANN, Gérant, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparaissant, assistée de Maître Ingrid DESRUMAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [U] [N] est hospitalisé à l’UHSA depuis le 2 janvier 2025 sur demande du représentant de l’Etat, dans un contexte de propos de déréalisation avec troubles de perceptions et des idées suicidaires

Source officielle

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