X... et désignait Me Claude Z..., avocat à Digne qui a accepté de prêter son concours et Me Sylvie A..., huissier de justice pour l'action en responsabilité contre Me B... devant le tribunal de grande

bonne volonté et d'une détermination louable pour suppléer aux carences maternelles mais pour autant le maintien de la mesure de placement de l'enfant à leur domicile en qualité de tiers dignes

Aux termes de l'article L. 435-3 du même code : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit

SARL CIFFREO BONA C/ [T] [D] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

[P] lors d'un dîner; que son épouse recevait des fonds de particuliers, pour les faire fructifier sur les marchés », enfin, que « Mme [T] à l'audience devant la Cour n'évoque plus de prêts à titre gratuit

deux domiciliés [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2005 par le juge l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Digne, au profit de la SOCREDIT, société de crédit et de banque de Monaco, dont le siège est

(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Digne (section activités diverses), au profit de Mme Véronique X..., demeurant La Rochaille

Château Arnoux (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'une décision rendue le 25 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal de grande instance de Digne

N'ETAIENT PAS DIGNES DE CONFIANCE ; QUE CETTE QUALITE SE TROUVERAIT MEME EXCLUE PAR LES MOTIFS DE L'ARRET ; QU'EN OUTRE, LA LOI NE PERMETTRAIT PAS DE CONFIER L'ENFANT A UN MENAGE ; MAIS ATTENDU, TOUT

dans l'intérêt de l'activité de celles-ci ( lettre ministérielle du 22 juin 1988) Elle ajoute que ces bourses ne peuvent être regardées que comme des secours, dans le but de permettre à des personnes dignes

Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

En deuxième lieu, il ressort du rapport rédigé par le chef du centre d'incendie et de secours (CIS) de Digne-les-Bains qui a assuré le commandement de ce centre durant les trois années pendant lesquelles

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'usage de fréquence pour un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal, Digne

FRANCE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE

A... sa tante, en qualité de tiers digne de confiance.