composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

sous contrat de travail à durée indéterminée et la détention préalable d’une autorisation de travail, le 28 décembre 2023 ; il est employé en qualité d’architecte par la SAS Atelier d’Architecture Djellali

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune du Puy-en-Velay, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques, Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dalil Essakali et de Me Djeffal, avocats représentant M.

été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Tourt, substituant Me Merotto, représentant la SCI Stansfield, de Me Djeffal

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 12 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal

Rakt Z..., bloc 163 n° 13 cité A.N.S. à Djelfa Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Djamal A... X..., né le 25 février 1944 à Blida (Algérie), de nationalité algérienne, 2°/ Mme Hassina Y..., épouse A...

de [2], - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2026, à 13h01, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 02 janvier 2026 à 17h16 à Me Mhadjou Djamal

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 10h36 à Me Mhadjou Djamal