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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223870_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme D B Épouse A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225957_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, agissant en leur nom et au nom de leur fille mineure, D G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214563_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un récépissé de sa demande de duplicata de son titre de séjour passeport et talent, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401167_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320686_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509301_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme A D, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, née le 1er juin 2022, représentée par Me Djemaoun, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510299_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605133_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, a refusé de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606027_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411982_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

I J E, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2222085, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2023 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512545_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528339_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515791_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2525089_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306714_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525358_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

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TA

4ème Chambre

DTA_2201258_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506579_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

F D, agissant au nom de sa fille mineure, B A D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du même code : 1°) d'enjoindre à l'Office français

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