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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd4a88cdc6046d47204ac3
11 avril 2026
11 avril 2026
Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 10 avril 2026 ) Nous,Anne BOIVIN, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine
Source officielleJLD
67f42dd44e0040aa37361d0c
7 avril 2025
7 avril 2025
réquisitions écrites en date du 06 avril 2025 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils font partie du domaine privé de la commune ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300662_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions reconventionnelles du service local du domaine de la direction régionale des finances publiques de la Martinique : 12.
Source officielleJLD
66a942dbe91ef833659d5f3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique
Source officielleService des référés
65c3d950c432ce7d11a6cb10
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 14] [Localité 30], représenté par son Syndic la Société ATRIUM GESTION [Localité 30] C/o son Syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 30] [Adresse 7] [Localité 30] représenté par Maître Dominique
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9b1
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
67f97c050ea89248182ac9d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à l'utilisation du domaine public portuaire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
V-B7E-H2QD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff25b
9 avril 1996
9 avril 1996
Dominique E..., demeurant ..., 8°/ de M. Joël G..., demeurant 12/02 bis, La Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 9°/ de M. Serge G..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500311_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502007_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il lui est également interdit de sortir de l'arrondissement de Laon sans autorisation. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Abdoul X... pour les faits de tentative de viol commis le 15 juillet 2012 à Limoges au préjudice de Mme Dominique B... ; - déclaré celui-ci irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92158
13 mars 2015
13 mars 2015
LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Esquirol Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Dominique
Source officielleJuge Unique
DTA_2500211_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rétention administrative, représenté par Me Romer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le préfet de la Martinique a décidé de l'éloigner à destination de la Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94faf
11 août 2021
11 août 2021
[P] [W] Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleREFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
24 avril 2026
, avocat [Adresse 4] comparante Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique
Source officiellePage 33 sur 113