Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

prétendument imposés par lui, ceux-ci n'avaient rien entendu ainsi que l'avait constaté le juge d'instruction ; 2) qu'alors que l'ordonnance de transmission de pièces faisait état de ce que le dénommé Patrick

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de versement à la procédure du dossier criminel instruit contre Patrick

que soit caractérisée une contrainte sur la personne appelée à commettre l'infraction principale ; qu'en se bornant à énoncer que, selon une des versions de Guy Y..., relatant les propos de son frère Patrick

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

parts de ce dernier et les patrimoines de l'intéressé et du GFA Domaine Agasseau étant distincts ; qu'aucune pièce ne vient en toute hypothèse démontrer que ces fonds appartenant au GFA Domaine Agasseau

par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Patricia

Patrick Y..., M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour entente anticoncurrentielle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique en date du 22 juin 1995, la société civile immobilière du Domaine

situation a été biffée ; qu'après avoir évoqué une erreur matérielle, le prévenu a fini par admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert X... et Patrick

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

1er juillet 2005 de 144 456,19 euros ; néanmoins, le montant de cette pension a été calculé sur la base d'une mise à la retraite le 24 mars 2022 alors qu'il ressort des pièces versées aux débats que Dominique

société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique

référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVES DOS SANTOS Dominique

sur l'incident contentieux, la Cour a rendu un arrêt de donné acte, en date du 19 mars 1997 (cf. procès-verbal des débats p. 20) ; "que le procès-verbal des débats mentionne à cet égard : "Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot de bain; que Patrick

Patrick C..., demeurant ... (Corrèze), 4°) Mlle Francine C..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges, au profit de : 1°) M.