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876 résultats pour « Doriane LALANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Bobigny sous le numéro 812 398 618 Agissant en la personne de sa gérante, Mme [C] [L], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Muriel ANTOINE-LALANCE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616308015a67331bacec3c79

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE-LALANCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004624699

Admin. suprême

23 mai 2000

23 mai 2000

Ce principe a trouvé application tant dans le domaine pénal que civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43119066fd7c90fc27c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMÉE Association CLUB DES EXPERTS DE LA SECURITE DE L'INFORMATION ET DU NUMERIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

Dit que les actions dirigéesc/Uber Management BV et Uber France sont irrecevables

6688de85676b73dd81b97408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02025_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des pièces du permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 que la desserte du projet s’opère depuis l’avenue des Bastides via la traverse des Lavandes, voie publique, et se

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f662

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

au péage de Virsac (33), un véhicule de location de marque Fiat type Tempra immatriculé en Belgique avec deux occupants à bord forçait un barrage mis en place par les fonctionnaires du service des Douanes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89761

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

la circonstance que ses parents ont ensuite consenti auxdits engagements ne saurait justifier une telle pratique ; Attendu également, qu'en dressant le 8 avril 1999 un acte de vente entre la SCI Lalanne-Beauport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100590

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : REFERENCES : RG : 19/03395 30 janvier 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101237_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Un foyer de la bactérie Xyllela fastidiosa subsp multiplex a été découvert le 2 août 2018 sur une lavande (Lavandula x intermedia) et une corneille glauque (Coronilla glauca) situées sur la propriété de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4264

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002355394

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

sECC8F45 { width:24.18pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE     Requête No 23553/94     Philippe Lagarde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101027

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003944_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

F pour traiter des affaires ressortissant du domaine de l'urbanisme, et notamment " tous courriers et documents administratifs relatifs () aux actes de construction () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103196_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101827_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ainsi que par une privation de jouissance de loyers évaluée à 5 921,70 euros et des troubles de gestion liés à la contrainte d'engager diverses actions pour assumer l'exécution de sa mission dans le domaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101839_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines ".

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] née le 07 Février 1945 à [Localité 5] (75) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SCP GOGUYER LALANDE

Source officielle