de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir omis de rester maître de son véhicule en raison d'une vitesse excessive, d'avoir contrevenu au respect de la distance

y afférents d'avoir ordonné la contrainte par corps ainsi que la publication de l'arrêt ; "aux motifs qu'il ressort des débats et de l'enquête que les faits de fraude fiscale ont été exactement discutés

En effet, en premier lieu, le terme de « dossier » est équivoque, en ce qu'il renvoie à un ensemble de pièces sans les identifier individuellement, et qu'il peut se rapporter tant au dossier de l'information

En effet, en premier lieu, le terme de « dossier » est équivoque, en ce qu'il renvoie à un ensemble de pièces sans les identifier individuellement, et qu'il peut se rapporter tant au dossier de l'information

que le procureur de la République n'est resté que trente secondes dans le bureau du juge des libertés et de la détention, juste le temps nécessaire pour récupérer une pièce du dossier, comme l'indique

[P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer, sur l'ordinateur mis à sa disposition et connecté au réseau du cabinet, un logiciel professionnel de gestion des dossiers

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

des griefs matériellement vérifiables et que des motifs non énoncés dans cette lettre ne peuvent être examinés par le juge, la cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, faire référence à un soi-disant

D'une part, il résulte des pièces du dossier que M.

[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

que l'arrêt attaqué a renvoyé Georges Y... devant la juridiction correctionnelle du seul chef d'exécution de travaux au mépris des règles d'urbanisme et du plan d'occupation des sols relatives à la distance

X se disant [P] [V] soulève le moyen tiré de l'absence de diligences de l'autorité administrative.

X se disant [A] [Z] pour une durée supplémentaire de 30 jours : Le 8 avril 2026 à 11h50, M.

suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout en discutant je l'ai prise dans les bras pour la poser sur mon ventre ; je lui disais

Z... depuis 1990 ; que le début de la grossesse a été suivi par ce cabinet, plus précisément, la remplaçante du gynécologue ; que le 28 octobre 1996, le docteur Y... a vu en consultation Dominique Z..

Les pratiques ainsi examinées consistent, comme l'explicite une note du GIE Avril (dossier de plaidoirie), à faire majorer par le fournisseur, à peine d'être "déréférencé", la facturation de tel ou tel

que la preuve incomberait à la partie qui l'invoque, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité, ainsi que l'article 1315 du Code civil ; alors, 2 / qu'en tout état de cause, en disant

et que la preuve incomberait à la partie qui l'invoque, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité ainsi que l'article 1315 du Code civil ; 2 /, qu'en tout état de cause, en disant