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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b7cd5801467740d456
20 décembre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b7cd5801467740d483
14 décembre 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723b7cd5801467740d491
18 janvier 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
613723b7cd5801467740d493
25 janvier 2001
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b7cd5801467740d496
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723b8cd5801467740d54e
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723b8cd5801467740d550
Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723b9cd5801467740d568
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b9cd5801467740d59f
1 février 2001
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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15 février 2001
613723bacd5801467740d5ed
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723bacd5801467740d62e
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723bacd5801467740d63e
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723bbcd5801467740d70b
4 octobre 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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25 octobre 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Cour d'Appel
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17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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27 septembre 2011
L'affaire a été débattue, le 27 Septembre 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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