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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
aggravera l’érosion de la falaise et sera source de fragilisation de la faune et de la flore en raison des importants travaux d’aménagement qu’il va nécessiter et de la circulation des piétons dans la dune
ETRANGERS
62c7ca36cb8dca058e3e7b0e
7 juillet 2022
La détermination de la zone de sécurisation prescrite dans la note administrative du 23/06/2022 comprenait un secteur géographique incluant, au droit des dunes Dewulf et Marchand sur les communes de [Localité
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007819165
29 janvier 1993
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant, dune part, qu'aucun texte ni aucun principe général de procédure n'impose qu'un commissaire du gouvernement
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623788
22 février 1989
Henri X... percevait, pendant les années d'imposition, une rémunération et un intéressement presque identiques à ceux de son fils et qu'il disposait dune procuration sur le compte postal de la société,
68eddab3c8f5ccbb773399f7
13 octobre 2025
suis né comme ça " or il apparaît que dans son l'arrêté de placement en rétention administrative l'administration a indiqué " qu'il ne ressort pas du dossier de l'intéressé que ce dernier souffrirait dune
63b677b0a853827c9026d2da
4 janvier 2023
[E] réitère les arguments déjà soumis au juge lors de la prolongation de la rétention, à savoir l'existence dune adresse à [Localité 2] avec sa femme et le souhait de s'occuper d'elle, et n'y ajoute, comme
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181f6
14 juillet 2025
[T] [B], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention par un arrêté du préfet qui lui a été notifié le 7 juillet 2025 à l'issue dune garde à vue.
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune
67f0ba5dea6533065f551e8e
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310133
8 mars 2018
commune de [...] ne produisait ni constat d'huissier ni aucun autre élément de preuve incontestable qui établirait l'existence actuelle de l'assiette du chemin rural sur toute sa longueur ; ALORS QUE dune
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00584
19 avril 2017
RENNES,12e chambre, en date du 23 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de détention, offre ou vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite, diffusion dune
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007925522
29 décembre 1997
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d68
15 janvier 2004
surplus ; Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement dont s'agit repose bien sur une cause réelle et sérieuse ; Déboute Madame X de sa demande de dommages-intérêts, ainsi que de sa demande en paiement dune
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
stage de formation niveau III "correspondant assurance qualité" du 2 novembre 1992 au 28 mai 2003 au sein de l'école d'ingénieurs CESI-Paris Ile de France ; qu'elle a bénéficié, pendant cette période, dune
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101337
20 novembre 2013
de l'importance du passif présenté par la communauté au moment de l'ordonnance de non-conciliation, la valeur de ces véhicules sera présumée avoir été utilisée pour en résorber une partie ; Alors, dune
ECLI:FR:CCASS:2012:C301178
9 octobre 2012
X... expose qu'au début de l'année 2007, pour stabiliser la dune, elle a édifié un mur de soutènement « Bétoflor » servant de retenue de terres, d'une hauteur de cinq mètres, implanté à deux mètres de
soc
613723f7cd58014677410852
16 février 2005
médecin du travail l'a déclaré, les 7 juin et 7 juillet 1995, inapte à son poste de travail, apte temporairement au poste aménagé proposé par l'employeur ; que le salarié a été victime sur ce poste dune
1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
CETAT:CETATEXT000007954941
3 octobre 1997
Juge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis d'aménager en vue de la valorisation du site des dunes
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