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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

aggravera l’érosion de la falaise et sera source de fragilisation de la faune et de la flore en raison des importants travaux d’aménagement qu’il va nécessiter et de la circulation des piétons dans la dune

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7ca36cb8dca058e3e7b0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La détermination de la zone de sécurisation prescrite dans la note administrative du 23/06/2022 comprenait un secteur géographique incluant, au droit des dunes Dewulf et Marchand sur les communes de [Localité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007819165

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant, dune part, qu'aucun texte ni aucun principe général de procédure n'impose qu'un commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623788

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Henri X... percevait, pendant les années d'imposition, une rémunération et un intéressement presque identiques à ceux de son fils et qu'il disposait dune procuration sur le compte postal de la société,

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f7

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

suis né comme ça " or il apparaît que dans son l'arrêté de placement en rétention administrative l'administration a indiqué " qu'il ne ressort pas du dossier de l'intéressé que ce dernier souffrirait dune

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2da

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[E] réitère les arguments déjà soumis au juge lors de la prolongation de la rétention, à savoir l'existence dune adresse à [Localité 2] avec sa femme et le souhait de s'occuper d'elle, et n'y ajoute, comme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e6203185181f6

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[T] [B], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention par un arrêté du préfet qui lui a été notifié le 7 juillet 2025 à l'issue dune garde à vue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310133

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

commune de [...] ne produisait ni constat d'huissier ni aucun autre élément de preuve incontestable qui établirait l'existence actuelle de l'assiette du chemin rural sur toute sa longueur ; ALORS QUE dune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00584

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

RENNES,12e chambre, en date du 23 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de détention, offre ou vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite, diffusion dune

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007925522

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d68

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

surplus ; Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement dont s'agit repose bien sur une cause réelle et sérieuse ; Déboute Madame X de sa demande de dommages-intérêts, ainsi que de sa demande en paiement dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae11

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

stage de formation niveau III "correspondant assurance qualité" du 2 novembre 1992 au 28 mai 2003 au sein de l'école d'ingénieurs CESI-Paris Ile de France ; qu'elle a bénéficié, pendant cette période, dune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101337

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

de l'importance du passif présenté par la communauté au moment de l'ordonnance de non-conciliation, la valeur de ces véhicules sera présumée avoir été utilisée pour en résorber une partie ; Alors, dune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301178

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

X... expose qu'au début de l'année 2007, pour stabiliser la dune, elle a édifié un mur de soutènement « Bétoflor » servant de retenue de terres, d'une hauteur de cinq mètres, implanté à deux mètres de

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410852

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

médecin du travail l'a déclaré, les 7 juin et 7 juillet 1995, inapte à son poste de travail, apte temporairement au poste aménagé proposé par l'employeur ; que le salarié a été victime sur ce poste dune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004469_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954941

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis d'aménager en vue de la valorisation du site des dunes

Source officielle

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