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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
de DUNKERQUE) INTIME : -Me Alexandre B...- Liquidateur judiciaire de SARL INTER SECURITE PREVENTION ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01199
15 décembre 2009
; que cette acquisition a été subventionnée à hauteur de 872 008,36 euros par cinq collectivités publiques, à savoir l'Etat, la ville de Dunkerque, la communauté urbaine de Dunkerque, le conseil général
6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 19 décembre 1983 au 30 mars 1988, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00207
4 février 2015
de l'amiante (ACAATA) ; que par protocole d'accord du 18 juin 2002 relatif à la mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante au sein du Grand port maritime de Dunkerque
5ème Chambre
DTA_2307038_20251219
19 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine de Dunkerque au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00009
6 janvier 2015
le directeur général des douanes et droits indirects, le chef de l'agence de poursuites de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et le directeur général des douanes de Dunkerque
61372147cd580146773f2761
6 mars 1990
NETTOYAGE dite SMN, dont le siège est ..., domiciliée en sa direction régionale Nord à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
civ2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
Douai (3e chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Farida Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE
61372370cd58014677409cb7
10 février 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit de l'association Adatereli, dont le siège est ..., défenderesse
civ1
613723d8cd5801467740ee92
30 janvier 2002
Daniel X..., 2 / Mme Chantal Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance de Dunkerque, délégué dans les fonctions de juge
Avis
CADA:20172075
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079771
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 661/22 N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3W7 PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
CHAMBRE 8 SECTION 1
633fc2fde633183e2ee179a7
6 octobre 2022
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/10/2022 N° de MINUTE :22/842 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBLK Tribunal d'Instance de Dunkerque
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21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2213 / 07 RG 07 / 00416 RDB 20. 03. 08 10h30 salle 3 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 12 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 21 / 12
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19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07931 Jugement (No 09/ 01786) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541130
10 avril 2009
le jugement du 10 février 2005 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de la décision verbale du 16 avril 2002 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207704_20221019
19 octobre 2022
Par arrêté du 12 août 2022, le maire de Dunkerque s'est opposé à la déclaration préalable mentionnée ci-dessus.
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31 mai 2012
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/461 No RG : 10/01493 Jugement (No 17/10) rendu le 10 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE
Référés
64a7b00d3bcaf505db696637
6 juillet 2023
FRK dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 18] ayant pour avocat Me Julien SABOS, avocat au barreau de Dunkerque DÉFENDEURS : Madame [O] [B] née [X] née le [Date naissance 13] 1931
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19 janvier 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2006 * * * No RG : 02/01123 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 14 Janvier 2002 REF : PR/CP APPELANTES S.A.
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