Greffier au prononcé de la décision ; Dans l'instance N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [N] née le 06 Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier

justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de l’orienter vers un hébergement d’urgence stable et pérenne

La consultation du fichier Visabio a révélé que Mme C A était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises.

dossier qui lui a été communiqué ; - le dossier relatif à la procédure de mise à l'isolement ne comporte pas l'avis écrit du médecin ; - l'incident du 18 janvier 2020 n'était pas de nature à mettre en péril

commun aux lots 1 et 2, avec les cinquante/centièmes des parties communes générales, - lot no 2 : un pavillon élevé sur terre-plein...., l'accès au premier étage se fait par l'escalier commun aux lots

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Me Elizabeth UZAN PERRIN

Trou constaté sur le mur du rez de chaussé situé sous les escaliers.

avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ;D'ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel lieu qu'il plaira à [Localité 7] Habitat, aux frais et aux risques et périls

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Peu de temps après, le maire de Chémery a introduit une procédure de péril imminent concernant l'immeuble donné à bail et le tribunal administratif d'Orléans a désigné en qualité d'expert Monsieur X...

cuvette et le pied des toilettes + poils et cheveux sur le sol + pas d'aspiration derrière la tête de lit ; dans tous les minibars du 3ème et du 2ème étage et une partie du 1er étage : cacahuètes périmées

préjudice matériel, cette somme correspondant à la valeur vénale de l'immeuble telle que chiffrée par l'expert ; * 31 200 euros au titre du préjudice de jouissance depuis l'édiction de l'arrêté de péril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

X... se cogne la tête dans le plafond quand il est positionné au niveau de l'escalier d'accès au sous-sol ainsi qu'au niveau de la quatrième marche de l'escalier menant à l'étage, ainsi que l'épaule dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la société Nadal, représentée par Me Escande, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et, dans l'hypothèse où la responsabilité des sociétés

L’immeuble du [Adresse 8] a fait l’objet d’importants travaux de ravalement comprenant la réfection des deux cages d’escaliers, qui se sont achevés en mars 2009.

se sont fissurés ainsi que la maison et les escaliers menant à la propriété de Mme E... épouse A.... Suite au passage de la tempête Alex, le 2 octobre 2020, les désordres se sont aggravés.

aux conclusions de l'intimée témoignant que l'escalier droit préalablement existant dans la maçonnerie devait être supprimé et remplacé par un escalier d'angle.