B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

EL BAZE [U] prise en la personne de Maître [M] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS GRAIN D'ARTISTE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 16 de enero de 2025.#Polskie sieci elektroenergetyczne S.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association musulmane El Fath est rejeté.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat des SCI El Paso et Beau Soleil, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, ressortissante marocaine ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mlle El Y... le visa qu'elle sollicitait, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur le risque

Les parcelles EL n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] proviennent de la division de la parcelle EL n° [Cadastre 3] elle-même issue de la division de la parcelle EL n° [Cadastre 2], formant le lot n° 4 du lotissement

E... alias El Aridj ; l’avocate reprend les écritures ; - les observations de M. E... alias El Aridj, assisté de M.

  Kakoulli c.

Si l'EIRL El B fait valoir que la signature figurant sur cet accusé de réception n'est pas celle de M.

B et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la SCI Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.

Il réclame à la société EL RANCHO DOMINICANO 3.500 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

d'appel qui, sans être tenue d'examiner des preuves qu'elle décidait d'écarter, a retenu souverainement que les consorts X... n'établissaient pas, relativement aux lotissements " Les Hauts de Caratz ", " El

Cette substitution ne portant atteinte à aucune garantie de la SARL El Camino, il y a lieu de faire droit à cette demande. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat du requérant.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme de 1 200 euros.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 mai 1994 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de délivrer à Mlle el