Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 27 novembre 2009 autorisant le président de la fondation Pierre D... à conclure avec la commune de Plouescat

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE NOIRON-SOUS-GEVREY demande l'annulation pour excès de pouvoir

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole

publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle

APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

.., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette, Maryse XA..., épouse LASSERRE, 8°/ Monsieur Claude, Pierre

née le 17 Décembre 1944 à NICE (06000) ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : [Z] [Y] née le 02 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre

Rôle N° RG 22/15984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKH S.C.I. [3] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE

le 05 Janvier 1974 à BAFANG, demeurant ensemble 11, rue Christophe Thomas Walliser - 67200 STRASBOURG représentés par Me RUGRAFF Franck, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant et de Me Pierre

représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Emmanuel A...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Pierre BOUYSSIC, Président M.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 5 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

Emmanuel Y...

Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

2025001669 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle