Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Société

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0073 assisté de Me Emmanuel

X... avait quitté son emploi à la société Sunset presse depuis 1998, un documentaire intitulé " La liste A... " a été diffusé sur une chaîne de télévision, réalisé pour la société Sunset presse par M.

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société Steph P ; Considérant ce qui suit : 1.

L'acquéreur s'était intéressé à ce bien immobilier après avoir visionné l'annonce de sa mise en vente publiée sur la chaîne Youtube de M.

Assignation du : 10 Avril 2015 contradictoire JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société HOTELIERE [Localité 9] (SARL) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard

Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel

ACE N° SIRET : 442 069 712 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 21 - N° du dossier

sous le n° 51-22-03 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [O] [K] [Adresse 6] Non comparant et représenté par Me Jean-charles

déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00237 APPELANTE : SASU SOGELEASE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle

XL..., 24°) Monsieur Didier V..., demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhone), Résidence Château Sec ..., 25°) Monsieur Gilbert YC..., demeurant à Arcachon (Gironde), ..., 26°) Monsieur Charles

G..., surnommé Charles X..., décédé, 17 / de Mlle Pierrette X..., demeurant ..., 18 / de Mlle Irma X..., demeurant ..., 19 / de Mlle Simone X..., demeurant ..., 20 / de M.

Charles XK..., demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 238) M.

ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur de la société LA CHAINE THERMALE DU SOLEIL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles

Il est établi que les 25 ans de LCI devaient être célébrés en juin 2019, la chaîne ayant été créée en juin 1994, ce que ne pouvait ignorer le salarié travaillant avec M.

Elle est fermée par une chaîne d’environ 2 mètres, emmêlée, comme précédemment constaté.

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle