du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [B] [R] épouse [K] née le 11 Juin 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me BREILLAT Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel

Le marché de la société BSM a ainsi été porté à la somme totale de 536 065,35 euros HT.

[X] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] / FRANCE représenté par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : Mme [V] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Grasse, avocat plaidant et par Maître Emmanuel

) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE ET :

AC Marca Ideal des conséquences financières de la prise en charge de la maladie de M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Il se fonde sur l'article 1794 du code civil, en invoquant la résiliation d'un marché à forfait, et réclame une indemnisation correspondant à 30 % du montant du marché, en précisant qu'il a été contraint

Marco, 19°/ de Monsieur XD... Fernand, 20°/ de Madame XE... Marilyne, 21°/ de Monsieur XM... Edmond, 22°/ de Monsieur XN... André, Gabriel, 23°/ de Madame XO... K...

Deux procédures sont possibles : - La vente sur le marché : vous donnez ordre à Patriwine de procéder à la vente des vins que vous souhaitez céder.

rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Il confiait alors son véhicule à un garage de la ville de ZAGORA(Maroc) qui procédait à une soudure du support moteur sur le châssis le 16 novembre 2007.

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.U.