Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
8 juin 2011
à conseil de surveillance et directoire ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2], non comparante, représentée par Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
650d316971dfcd831820151a
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe528d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2024 N° RG 23/08299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAJX DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 13], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 19] (NORD) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 19/15393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7A6 SAS PATRIWINE C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7816f8121050008662d7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Société CPAM DE HAUTE MARNE FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel A...
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Kinnekskummer [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentée sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO substituantMe Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404337_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
Source officielleétrangers JU
DTA_2600506_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour la SCEA de la Bergerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour l'EARL A et fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour la SCEA de la Quenaudière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En conséquence, Madame [G] [M] sera condamnée à venir récupérer son véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard qui commencera quinze jours après la signification de la présente décision.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030957
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61bd87a9eee605a61a249791
16 décembre 2021
16 décembre 2021
présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Emmanuelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En effet, les opérations d'expertise, toujours en cours, sont de nature à avoir une incidence sur le sens de la décision à venir.
Source officiellePage 33 sur 107