B a été suspendu de ses fonctions à demi-traitement. L'intéressé a, par la suite, sollicité à plusieurs reprises sa réintégration dans ses fonctions, auprès de l'administration.

d'infractions du 1er octobre 2015 et l'AMR n 2015/60 que l'Administration des Douanes a émis à l'encontre de la société Massis Import Expert Europe ; A titre infiniment subsidiaire : - juger que la demi

de traitement avec minimum de deux mois ; b) pour chacune des années suivantes : un mois de traitement ; c) bonification globale d'un mois par enfant à charge ; d) bonification globale d'un demi-mois

constitue l'infraction poursuivie ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu la culpabilité de la prévenue, qui d'ailleurs, aux notes d'audience de première instance a déclaré "pendant un an et demi

salaire justes et correctement calculés ; que pour débouter Mme Z... de ses demandes de rappel de salaires, la cour d'appel a adopté la démarche inverse en comparant des salaires reposant sur des bases erronées

[X] [J] de 31.000 € pour une période de deux mois et demi du 17/05/2011 jusqu’au 31/07/2011 prévoyant un intérêt de 10% l'an jusqu’à son complet remboursement.

B lui touchait les épaules et le bas du dos et que lorsqu'il a voulu fuir, le requérant lui aurait dit notamment que la majorité sexuelle était à 15 ans et demi.

Les rendez-vous téléphoniques peuvent être estimés à 2 h ; la rédaction de la requête, sans tenir compte du temps passé à rectifier une première requête erronée, représente 3 h de travail ; les courriers

peut être interrompu que par l'action elle-même, c'est-à-dire par une assignation au fond intervenue en l'espèce, seulement le 18 décembre 1987, soit près de trois ans après la livraison et deux ans et demi

notamment les sommes en jeu qui portent sur un montant important, sont à elles seules de nature à conforter son intérêt de maintenir sa requête, de sorte que le premier juge a fait un usage abusif et erroné

. / Un titre de transport scolaire pourra être délivré en cours d'année scolaire en cas, par exemple, de déménagement, de changement d'établissement, de changement de régime (interne devenant demi-pensionnaire

Il soutient que : le plan de masse produit à l’appui de la demande du permis de régularisation mentionne des distances erronées et ne comporte aucune côte altimétrique ce qui a été de nature à fausser

travail, pour des motifs de nature professionnelle, du 18 janvier au 2 juillet 2021, son ancienneté dans la fonction publique lui garantissait un maintien du salaire à taux plein pendant trois mois, un demi

«'Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L.'6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans la

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; repose sur une appréciation manifestement erronée

la commune de Mandelieu-la-Napoule a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d'un bâtiment d'habitation en R+4 partiel, comprenant 52 logements, un niveau et demi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier et le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

un intérêt à agir au regard de l’article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme faute de lien entre son objet statutaire et les effets de l’arrêté en litige, le projet étant situé à plus d’un kilomètre et demi

un intérêt à agir au regard de l’article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme faute de lien entre son objet statutaire et les effets de l’arrêté en litige, le projet étant situé à plus d’un kilomètre et demi

donc manifestement une existence juridique à l'époque des élections de 2012, peu important la mise à jour ultérieure de ses statuts ayant justifié un renouvellement de leur dépôt en 2012 et l'emploi erroné