A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé de son maintien en centre de rétention administrative.

Bernard X..., domicilié ... à Gironville-sur-Essonne (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité

Z... à payer à la CPAM de l'Essonne la somme de 349 256, 32 francs ; " aux motifs que la CPAM demande la condamnation in solidum de MM.

éléments de contrainte et de surprise résultent de ce que Maëva X... n'avait pas les ressources physiques et psychologiques nécessaires pour s'opposer aux entreprises de son père auquel elle était par essence

lieu à suivre contre Marie-Claire D..., épouse E..., des chefs de falsification de justificatifs de frais de repas et d'abus de confiance portant sur le remboursement de frais de repas, de péages et essence

dans le hall de l'immeuble du 11 de l'avenue de l'Angevinière, un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles, de l'essence

vont pas dans le sens d'une atténuation de leur responsabilité ; que leur thèse est d'autant plus plausible qu'en raison des caractéristiques de l'alarme, ils n'auraient pu avoir le temps de répandre l'essence

sa vie ; que le principe du respect de cette dignité, qui a valeur constitutionnelle, est absolu car il résulte du primat de la personne ; qu'axiomatique, inviolable et insusceptible d'abus, il est l'essence

GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0420 CPAM DE L’ESSONNE

Mme [N] [K] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne le 28 octobre 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 21 novembre 2022.

) ..., fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes du 15 décembre 1988, demeurant ...

et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE

conseil municipal, imputant à l'un des conseillers municipaux d'être l'instigateur d'une machination visant à le discréditer dans ses fonctions de directeur de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne

[E], assuré auprès de la société MMA IARD, à y stationner un véhicule non roulant fonctionnant au GPL et à l'essence. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 mars 2022, pourvoi n° 21-13.970), l'AAMOI a été agréée par arrêté du 6 janvier 2006 du préfet de l'Essonne pour

pour avoir fait supporter à cette société le paiement des travaux effectués pour le compte de la SCI Les Bréviandes pour un montant total de 41 899,14 francs, fait régler des dépenses personnelles d'essence

La société Eurorga s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne en date du 24 octobre 1979 qui, dans sa procédure suivie du chef d'incendie volontaire contre Alain X...,

a commis une faute personnelle au sens de l'article L. 263-2 du Code du travail; qu'il ne peut davantage soutenir avoir accompli les diligences normales qui lui incombaient alors qu'il était de l'essence