X..., qui avait malencontreusement glissé sur le sol, était la conséquence d'événements purement fortuits ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces écritures, qui appelaient une réponse nécessaire, la cour

dans la rivière proche; que Pierre D..., qui dirigeait, coordonnait et surveillait les travaux et Robert Y..., qui assurait la surveillance sur le site, devaient respecter les termes du marché et éviter

rivière proche; que Pierre-François B..., qui dirigeait, coordonnait et surveillait les travaux et Yves X..., qui assurait la surveillance sur le site, devaient respecter les termes du marché et éviter

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

Jean-François, - LA SOCIETE ANONYME L'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, - L'ASSOCIATION ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE OU CHRETIENNE

La SAFER fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de préemption, alors : « 1°/ que l'acquéreur évincé peut présenter sa candidature à la rétrocession du bien préempté ; qu'il s'ensuit que, sauf à

[Y] l'a assignée en responsabilité civile, pour obtenir réparation de la perte de chance d'éviter la condamnation du 4 juin 2014.

de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée un jour par semaine, qui nécessite d'être conduite de façon discrète et dans des conditions de nature à éviter

D... reconnaît avoir menti sur son emploi du temps au moment supposé de la mort de son père, d'éviter tout contact de l'intéressé avec d'autres personnes, et notamment les membres de la famille, susceptible

voir lieu de suivre, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N], les médecins n'ont pas prescrit de l'aspirine, pour tenter d'éviter

La motocyclette avait largement la place de m'éviter..."; que Michel X... a déclaré : "je me trouvais derrière une auto à une trentaine de mètres.

sera célébré) "l'anniversaire de M. le Maire" ; que cet habillage en trompe l'oeil ne modifiait pas fondamentalement la donne puisque persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement

) ; qu'il y a lieu de capitaliser la somme qui sera allouée à Bernard X... au titre de la tierce personne sur la base d'un coût horaire de 50 francs (les déductions fiscales et sociales permettent d'éviter

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1994), que M. et Mme X..., preneurs évincés à la

Vulco Pneus, et, ne voyant rien venir, il avait commencé sa manoeuvre et avait alors été percuté par une motocyclette qui circulait en sens inverse à vive allure et qu'il n'avait pu rien faire pour éviter

pendant la durée du préavis ; 2 / qu'il n'y a pas lieu de rapporter la preuve de perte de clientèle pour le licenciement de Mme X... pour faute grave alors que le licenciement a été prononcé pour éviter

assuré ; que l'assureur ne peut, sans manquer à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat d'assurance, informer son assurée que le règlement de l'indemnité est subordonné à l'intervention d'un événement

S..., sans établir que sans la faute imputée au notaire à qui il était reproché de ne pas avoir fait état des procédures engagées, la société [...] aurait pu éviter les conséquences de ces procédures engagées