X..., alors, selon le moyen, que la société Thyssenkrupp Mavilor ne participait pas au processus de fabrication ou de transformation de l'amiante, qu'elle n'utilisait que pour protéger ses salariés de

. ; "aux motifs que "si, comme le rappelle le mémoire, il peut y avoir faux par la fabrication d'un document susceptible de porter préjudice à la personne à laquelle il est opposé, même si la pièce

professionnel ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la chambre d'accusation a violé l'article 575 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'Alexandre Y... soutenait encore que, s'il fallait

patronales exclues du champ d'application de cet accord, que ces organisations sont visées par leur code APE, que la société OIH ne conteste pas être soumise à l'application du Code 1600 relatif à la fabrication

la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si l'action intentée était une action en responsabilité contre l'employeur qui n'a pas payé les cotisations à l'URSSAF pour la période considérée, il fallait

licence ; qu'en déduisant des actes de contrefaçon du seul fait de la commercialisation des produits après la cessation du contrat de licence, tout en ayant relevé expressément la licéité de la fabrication

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

: Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui avait expressément relevé que l'accident résultait soit d'un vice de fabrication

destruction des installations imposait une réorganisation de l'ensemble des services de l'entreprise qui affectait l'emploi des salariés sans préciser en quoi cette réorganisation par transfert des fabrications

l'ordonnance attaquée est entachée d'une violation certaine de l'article 502 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et alors, d'autre part, que, même s'il fallait

n'aurait pu faire reproche des manquements contractuels qu'au subrogeant, la cour d'appel a violé l'article 1252 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en invoquant l'absence de réserves lors de la fabrication

Y... n'aurait pas fait respecter l'organigramme parce qu'il aurait fait remettre des bons de fabrication à l'atelier, non par Mme Z..., responsable de l'ordonnancement, mais par Mme X..., responsable des

société Lumberg Connect GmbH, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), 7°/ à la société Agassacs VF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Solar-Fabrik

Fabrice X... et Fabienne A... se sont mariés le 8 novembre 1986 à LA BASSEE sans contrat préalable et six enfants sont issus de leur union : - Angélique née le 29 mars 1987, - Céline née le 1er juin

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

important ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie a classé la société Metalic dans la nomenclature des risques sous la rubrique "fabrication

en ses huitième et dixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2018), qu'au cours des années 2013 et 2014 la société Minoterie Batigne (la société MB) a vendu de la farine

Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

1996, l'application à compter de cette date de nouveaux taux de cotisations d'accident du travail fondés sur son classement dans la catégorie de risque n° 26-7 ZB correspondant à une activité de fabrication