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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330525
19 mai 2010
Fadoua A, demeurant chez ... ; M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301862_20231025
25 octobre 2023
FADERNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509234_20250416
16 avril 2025
Fadel, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bailly, juge des référés ; - les observations de Me Rezgui, avocat de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2526774_20260205
5 février 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2530807_20251112
12 novembre 2025
Fadel, greffier d’audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2601632_20260130
30 janvier 2026
Fadel greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2516081_20250618
18 juin 2025
Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2518740_20260423
23 avril 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ou à toute autre autorité compétente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2522882_20250814
14 août 2025
Fadel, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2522906_20260423
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2504249_20260423
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500686_20251021
21 octobre 2025
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310283_20240213
13 février 2024
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2311172_20251021
FADEL La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2311976_20250711
11 juillet 2025
FADEL La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2303907_20250204
4 février 2025
Fadel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2303089_20250204
DTA_2305840_20250121
21 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303439_20240411
11 avril 2024
DTA_2312674_20250711
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