PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT DU 22 FEVRIER 1979 LUI ACCORDANT L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN GROUPE D'HABITATIONS INDIVIDUELLES RUE DE FERRAN

, avocat constitué, substitué par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE M.

juin 1987, rétracté le jugement par lequel il avait, le 15 mai 1987, ouvert contre celle-ci une procédure de redressement judiciaire ; que le jugement de rétractation porte que la société Boulanger fera

adhérente à la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique; que la convention collective nationale des hôtels prévoit en son article 24 que le contrôle de l'aptitude à l'emploi se fera

B, de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), d'une part, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, d'autre part.

C A, de la CPAM du Puy-de-Dôme et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Mme D fait valoir qu'elle a subi une opération le 23 novembre 2021 de la hanche droite avec greffe osseuse au centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

P... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 12 février 2014 à payer à la banque la somme de 1 958 188 euros de dommages intérêts, ramenée à 1 854 366,75 euros en

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2Q MINUTE : 24/00573 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

T..., qui étaient résidents suisses, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; que, les 5 novembre 1993 et 15 novembre 1995, ils ont souscrit deux emprunts, puis ont fait

commerciale établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs, franchisée à Clermont-Ferrand

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Alcon, société anonyme, dont le siège est BP 64 à Saint-Jean, 63015 Clermont-Ferrand

Alice X..., demeurant 180, Descente de Saint-Antoine, 74190 Passy, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994, par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS défendeurs à l'incident E T : S.A.S.

Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.