COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-20.110 Demandeur(s) : la société La Berrichonne football Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la commune de Fontan conclut au rejet de la requête.

Maxéville football club délivré par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 2 août 2021.

du 10 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la ligue mahoraise de football la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Paris Saint-Germain Football n'est pas admis.

a confirmé la décision de la Ligue du Grand-Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d'un point au classement de l'équipe sénior du club de l'AS Guémar première engagée en Championnat

l'association sportive de Marzagues demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 avril 1989 par laquelle la commission centrale des statuts et des règlements de la Fédération française de football

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.

Vu la procédure suivante : L'association Football Club Istres Rassuen a notamment demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prononcer, sur le fondement de l'article L. 551-13

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Football Club du Plessis-Trévise-Villecresnes, les conclusions de M.

Par trois requêtes comportant des conclusions connexes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par une décision unique, le club de football du PSV, l'Association Nationale des Supporters, le Football

L’association Saint-Gratien Football Club a été créée par déclaration le 4 juillet 2020 dans le but d’exercer une activité de football sur le territoire de la commune de Saint-Gratien.

Rousseau, Tapie, avocat de la ligue de football de Nouvelle-Aquitaine ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football a prononcé le 26 août 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103443 de la SAS Toulouse Football Club.

Par suite, la Fédération française de football est fondée à soutenir que les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2025 et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal

La CALGC soutient que le moyen invoqué par la SAS Football Club Chalonnais n’est pas fondé.

la délibération du 2 mars 2023, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois a rejeté la demande de la commune de Belleneuve de retrait du terrain de football

représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David GILBERT - DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 12 substitué par Me BASSALERT Claire INTIME SASP PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL